Statuts *

ASSOCIATION DIALOGUES CHASSIEU / COLESHILL


* modifiés le 26 janvier 2007 pour répondre à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001

 

                               ARTICLE PREMIER

Le 21 janvier 1982, il a été fondé à CHASSIEU, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : DIALOGUES : CHASSIEU / COLESHILL

Elle a été déclarée à la Préfecture du Rhône sous le numéro 16312

Publication a été faite au Journal Officiel n° 27 du 2 février 1982.

                                ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux et d’organiser des rencontres, séjours, visites de délégations, groupes avec la ou les villes jumelles ou d’autres villes, avec lesquelles des Chasselands désireraient entretenir des rapports amicaux.

Elle organise également des actions de formation pour améliorer la connaissance des langues étrangères. Elle publie plusieurs fois par an, un bulletin d’informations internes «  The Twinning News » .

                               ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

L’association a son siège social à l’Espace Culturel «  Le Luminier » 50, rue de la République – 69680 CHASSIEU.

L’association a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la commune de Chassieu, par simple décision. Ce transfert devra être soumis à la plus proche assemblée générale, pour approbation.

                               ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

                               ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

A – Membres actifs : sont considérés comme tels, tous les Chasselands ou personnes agréées par le bureau qui s’engagent à respecter         les statuts, la liberté d’opinion des autres membres, en s’interdisant toute discrimination sociale, religieuse, politique ou ethnique, et         prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation par famille, dont le montant est fixé par décision de l’assemblée         générale.

B – Membres honoraires : sont considérés comme tels, ceux qui sont nommés par le bureau, ou par l’assemblée générale sur proposition        du bureau, parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

C – Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels, ceux qui ont versé une cotisation annuelle minimale ( 50 € en 2006), somme qui        peut être modifiée par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :
1 – par démission
2 – pour non paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’un mois après l’assemblée générale
3 – par radiation par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à               fournir des explications, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
1 – des cotisations versées par ses membres
2 – des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Europe, l’Etat français , la région, le département, la commune ou des              établissements publics.
3 - du revenu de ses biens.
4 – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et autorisées par la loi.
5 – des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association  avec l’agrément de l’autorité             compétente : conférences, tombolas, spectacles, vente d’insignes ,etc….
6 – des dons qui pourraient lui être faits.

Le Trésorier tient à jour une comptabilité es deniers, par recettes et par dépenses. L’exercice va du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante; les comptes sont présentés fin janvier.

Les dates de l’exercice pourront être modifiées par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve est constitué des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

                                        ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association puisse en être personnellement responsable.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité peuvent être présentés sur réquisition à tout fonctionnaire accrédité par le ministère de tutelle ou le Préfet.

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION - BUREAU

L’association est administrée par un bureau de neuf membres élus pour 3 années, au scrutin secret par l’assemblée générale, choisis parmi les membres actifs et reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervenant à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du bureau a lieu par tiers afin d’assurer une certaine continuité dans la gestion.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel a été tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Au scrutin secret, le bureau choisit parmi ses membres, un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e).

Le bureau actuel est composé de :

Présidente : Madame Aline DURET
Vice-Président :           Monsieur Marcel BERGER
Vice-Président :           Monsieur Maurice COMBE
Trésorier :           Monsieur Simon GRENIER
Trésorier-adjoint : Monsieur Armand CHEVALEYRE
Secrétaire : Madame Mireille BESSARD
Secrétaire-adjointe : Madame Jocelyne ROUSTY

Autres membres:           Monsieur Raymond BRUNET
Monsieur Roger DURET

ARTICLE 11 - REUNIONS DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent qu’il le juge nécessaire pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Il peut être convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, inscrit sur un registre.

ARTICLE 12 - POUVOIR DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 13 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président(e) : le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président le plus ancien ou par tout autre membre, spécialement délégué par le bureau.

Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier(e) : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance et avec la signature du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve, sont effectués avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Toutes les dépenses supérieures à 300 € doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Cette somme pourra être changée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 14 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.

ARTICLE 15 - LIAISONS AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS

Un ou plusieurs membres de l’association peuvent être désignés par le bureau pour représenter l’association au Comité des Fêtes ou auprès d’autres associations.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale de l’association se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le bureau.

Après le rapport moral du bureau, l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le compte prévisionnel de l’année encore postérieure, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-là.

Elle confère au bureau ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de deux membres de l’association déposée au siège de l’association, dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents.

Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre associé muni d’un pouvoir.

ARTICLE 17 - ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 18 - PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des délibérations d’assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la réunion.

Les procès verbaux des délibérations du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

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